Conditions générales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site abem-metowanou.fr (ci-après le « Site »), édité par l'association ABEM Metowanou.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur (ci-après l'« Utilisateur »).
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. L'association ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités du Site.
3. Services proposés
Le Site propose notamment :
- la présentation de l'association ABEM Metowanou et de ses activités ;
- un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur d'écrire à l'association ;
- un formulaire de demande de parrainage destiné aux étudiants béninois arrivant à Montpellier ;
- des informations relatives à l'adhésion et au bénévolat.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas porter atteinte aux droits de l'association ou de tiers (droit d'auteur, vie privée, etc.) ;
- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site.
5. Formulaires de contact et de parrainage
Les données saisies dans les formulaires sont transmises par email à l'association et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'association s'engage à apporter une réponse aux demandes dans un délai raisonnable, sans toutefois pouvoir garantir un délai précis.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'association ABEM Metowanou ou de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée est interdite et susceptible de poursuites.
7. Responsabilité
L'association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité. L'association ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
- de l'indisponibilité temporaire du Site ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.
8. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU : contact@abem-metowanou.fr
